Nous simplifions vos démarches, vous vous concentrez sur votre activité

Étapes

1. Réservation de la dénomination auprès du CNRC
2. Rédaction des statuts et accompagnement chez le notaire
3. Ouverture du compte bancaire provisoire pour le dépôt du capital
4. Constitution du dossier du registre de commerce et de la carte fiscale

Étapes

1. Préparation du dossier technique et sanitaire et de la composition des produits
2. Dépôt du dossier auprès de la Direction du Commerce de la wilaya
3. Accompagnement de la commission d’inspection technique jusqu’à l’autorisation d’exploitation

Étapes

1. Recherche d’antériorité sur le nom ou le logo
2. Préparation des formulaires et choix des classes
3. Dépôt du dossier et suivi de la période de publication légale
4. Réception du certificat de protection de la marque

Étapes

1. Rédaction de l’avenant aux statuts chez le notaire (sociétés)
2. Constitution du nouveau dossier administratif et mise à jour des formulaires
3. Dépôt au CNRC et retrait du registre modifié

Étapes

1. Retrait du formulaire de renouvellement électronique
2. Vérification et mise à jour des données, correction des codes si nécessaire
3. Dépôt du dossier numérique et réception du nouveau registre avec code QR

Étapes

1. Obtention de l’extrait de rôle de radiation auprès des impôts
2. Régularisation de la situation auprès des caisses de sécurité sociale
3. Dépôt du dossier final de radiation au registre de commerce

Pour les personnes morales et sociétés, les opérations de liquidation s’ajoutent à la procédure.

Étapes

1. Identification des établissements concernés
2. Remplissage des demandes papier ou numériques
3. Retrait et remise du document

Étapes

1. Création et activation du compte numérique du contribuable
2. Préparation et saisie des déclarations périodiques (ex. G50 mensuelle)
3. Extraction des rôles, demandes d’extrait de rôle et de C20
4. Demandes de numéro de compte et de mot de passe sur « Jibayatic »
5. Suivi du transfert du dossier fiscal d’une inspection à une autre en cas de changement de siège

Étapes

1. Organisation des pièces et transmission au professionnel comptable
2. Suivi des déclarations, des échéances et des documents nécessaires
3. Calendrier administratif et préparation en amont des échéances

Les missions comptables ou juridiques réglementées sont assurées par les professionnels habilités.

Étapes

1. Numérisation des documents et contrôle de conformité
2. Inscription sur le portail numérique du ministère du Commerce (revente en l’état ou fabrication)
3. Dépôt des factures pro forma et cahiers des charges, suivi jusqu’à l’émission du certificat

Étapes

1. Ouverture du compte de l’entreprise sur la plateforme douanière
2. Saisie des données d’expédition et des documents administratifs des marchandises importées
3. Suivi administratif pour faciliter le dédouanement

Étapes

1. Ouverture d’un compte auprès de l’ANEM et enregistrement des salariés
2. Accès au portail électronique de l’organisme de sécurité sociale
3. Enregistrement des données de l’employeur et de l’établissement
4. Obtention des numéros d’adhésion numériques pour démarrer l’activité

Étapes

1. Préparation des dossiers d’affiliation individuels des nouveaux salariés
2. Saisie des déclarations trimestrielles de cotisations (DAC)
3. Établissement de la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) via le portail

Étapes

1. Étude de la structure des effectifs et application du droit du travail algérien
2. Rédaction des contrats à durée déterminée et indéterminée
3. Rédaction du règlement intérieur, dépôt à l’inspection du travail et formalisation (entreprises de plus de 9 salariés)

Étapes

1. Accompagnement pour les dossiers administratifs et contrats d’assurance professionnelle
2. Anticipation des échéances de renouvellement
3. Centralisation des documents et coordination avec les assureurs

Étapes

1. Dossiers administratifs : création, classement, mise à jour et suivi
2. Échéances : calendrier des obligations et rappels
3. Documents : préparation, collecte et contrôle des pièces
4. Coordination avec les administrations, comptables et assureurs

Étapes

1. Rédaction du rapport de gestion annuel du gérant
2. Rédaction des PV de réunion des associés ou d’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes
3. Préparation des copies légales destinées aux banques et aux services fiscaux

Étapes

1. Rassemblement du bilan annuel et des PV approuvés
2. Numérisation des documents et prise de rendez-vous
3. Paiement et dépôt dans les délais légaux (avant le 31 juillet, pour éviter les pénalités) et réception du récépissé